Le Syndicat Doubs Très Haut Débit

Le Syndicat Doubs Très Haut Débit est un « syndicat mixte ouvert » associant le Département et les intercommunalités du Doubs.

En adhérant au Syndicat, chacun de ses membres lui a confié sa compétence au titre de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Selon les statuts du Syndicat, il exerce les missions suivantes dans le cadre du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) révisé par le Conseil départemental du Doubs en juin 2018 :

  • Etablissement sur le territoire du département du Doubs et les espaces riverains d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale
  • Réalisations d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture Très Haut Débit
  • Gestion et exploitation des infrastructures de ces réseaux
  • Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux
  • Mise à disposition des opérateurs de services la capacité et / ou les infrastructures et équipements nécessaires à leurs activités
  • Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants

Le Syndicat a un statut de « service public à caractère industriel et commercial » (SPIC). Cela signifie qu’après la phase d’investissement et de déploiement s’achevant en 2022, il devra équilibrer ses comptes et rembourser la dette essentiellement grâce aux recettes commerciales du réseau qu’il a construit et qui est exploité sous forme de délégation de service public.
Le Syndicat est membre actif de l'AVICCA. Le Président LEROUX en est le trésorier.

Organisation institutionelle
Le Comité syndical du Syndicat – l’équivalent des conseils municipaux dans les communes – est composé à parité de vote de deux « collèges », l’un constitué des représentants du Département, l’autre des délégués des intercommunalités. Sa présidence est confiée à un élu du collège Département. Son premier président a été M Vincent FUSTER de 2013 à 2015, puis M Denis LEROUX depuis 2015.

Documentation
- Compte-rendu du comité Syndical du 24 septembre 2020
- Compte-rendu du comité Syndical du 9 juin 2020
- Composition du Comité syndical
- Délibérations prises en 2019

Marché public
- AAPC Cession de la BLHD

Menu